Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme AGE Legacy (ci-après « la Plateforme »), éditée et exploitée par AGE Legacy QC.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il ne peut accéder à la Plateforme ni utiliser les services proposés.

Article 3 : Services proposés

La Plateforme AGE Legacy permet notamment :

• L'accès à des analyses climatiques, structurelles et environnementales par IA & calcul quantique.
• Le suivi des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments et infrastructures.
• La consultation de cartographies, rapports, tableaux de bord et données prédictives.
• La mise en relation avec des partenaires techniques pour des travaux d'adaptation climatique.

Article 4 : Accès à la Plateforme

L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés disposant d'un identifiant et d'un mot de passe personnels.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

AGE Legacy se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux CGU.

Article 5 : Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme uniquement à des fins professionnelles légitimes.
• Ne pas tenter d'accéder aux données ou fonctionnalités non autorisées.
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
• Ne pas utiliser les données fournies par la Plateforme à des fins contraires à la loi.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (logiciels, codes, bases de données, analyses, rapports, graphismes, logos, marques) présents sur la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'AGE Legacy ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 7 : Protection des données personnelles

AGE Legacy s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour fournir les services, améliorer la Plateforme et assurer la sécurité des accès.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en contactant : contacts@agelegacy-qc.com

Article 8 : Disponibilité et maintenance

AGE Legacy met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité continue de la Plateforme.

Le Prestataire peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mises à jour ou améliorations techniques, sans indemnité.

Article 9 : Responsabilité

AGE Legacy fournit des analyses et projections basées sur des données scientifiques et technologiques, sans garantie absolue d'exactitude.

L'Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa propre responsabilité.

AGE Legacy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation de la Plateforme.

Article 10 : Modification des CGU

AGE Legacy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme au moment de l'utilisation.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Versailles.